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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par LMNSOLUTIONS, photographe indépendant, ci-après dénommé « l’Éditeur ».
Le Site a pour objet la présentation, la diffusion et la valorisation de photographies réalisées par l’Éditeur, ainsi que la mise à disposition d’informations relatives à ses prestations.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (photographies, images, textes, logos, graphismes, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies publiées sur le Site sont la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur est autorisé à :

  • consulter librement le Site ;

  • partager un lien vers le Site.

Toute utilisation des photographies à des fins commerciales, promotionnelles ou éditoriales est interdite sans accord écrit de l’Éditeur.

6. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions ;

  • d’une indisponibilité temporaire du Site ;

  • de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Éditeur.